Selon un rapport Drees publié en mars, l'exercice libéral restent le choix majoritaire des professionnels de la santé malgré une légère baisse au cours des neuf dernières années. En effet, la tendance penche de plus en plus vers un exercice mixte, qui combine travail rémunéré et exercice en freelance. Cependant, sachez que, quelle que soit la décision que vous prenez, vous faites toujours évoluer votre statut dans le futur, sans possibilité de vous engager pour toute la durée de votre carrière. Si vous choisissez un exercice libéral ou mixte, il y a beaucoup d'informations et d'étapes à suivre pour votre configuration. Vous trouverez dans cet article les étapes clés de votre installation en tant que médecin libéral ainsi que des informations concernant les avantages de la pratique libérale.
Les avantages de l’exercice libéral pour le médecin
Il existe de nombreux bénéfices à travailler dans le domaine médical. Contrairement aux médecins salariés, le médecin libéral est une profession qui propose un propre statut juridique et exercent selon leur responsabilité personnelle. Il n'a pas de hiérarchie dont il a la charge, ce qui lui laisse la liberté de définir sa méthodologie ainsi que sa charge de travail. Il est également possible de s'arranger avec ou avec quelques collègues, pour mutualiser les ressources humaines. Cela lui permet de réduire les coûts liés à son exercice.
Le lieu d’exercice en médecine libérale
Les médecins libéraux ont l'avantage que le principe de la liberté sous couverture ne peut s'imposer pour concurrencer ses confrères sans l'accord préalable de ces derniers. Ensuite, il peut choisir d'exercer dans différents lieux : médical, maison de repos, clinique, etc. Les locaux représentent l'une des diverses charges auxquelles le médecin libéral fait face, qui sont déterminantes pour son emplacement. Dans le cas particulier d'une clinique, le médecin verse une redevance à l'établissement pour l'utilisation de l'établissement et des services.
Les secteurs d’activité en médecine libérale
En médecine libérale, les étudiants ayant terminé leurs études lors d'un stage en milieu hospitalier doivent choisir un domaine d'activité qui déterminera le salaire d'un médecin.
Il existe 3 secteurs différents :
Domaine 1 : Les honoraires sont forfaitaires et remboursés par la sécurité sociale.
Domaine 2 : Un dépassement d'honoraires est applicable, seule une partie du tarif, fixée par l'accord santé, est due à la sécurité sociale. La détermination de l'honoraire doit être en accord avec l'esprit déontologique du patient.
Domaine 3, non contractuel : Honoraires facturés par les indépendants.
Le remboursement de la sécurité sociale est fixé sur le tarif de l'État, bien inférieur à celui des secteurs conventionnés. Le salaire du médecin indépendant est directement lié à l'exercice et fluctue en fonction du montant qu'il perçoit chaque mois.
Les étapes clés pour réussir son installation libérale
Sélection, inscription, financement, immatriculation… De nombreuses informations sont à prendre en compte avant de devenir médecin, car il y a des étapes à franchir pour s'installer en tant que médecin libéral. C'est pourquoi, au Cabinet Saint-Luc, nous avons décidé de vous proposer ce guide complet sur les étapes essentielles du processus d'installation.
Choisir son lieu d’installation
La première étape consiste à choisir où l'installer. Pour ce faire, il va falloir se poser plusieurs questions. Par exemple, vous souhaitez travailler dans une zone urbaine avec une population active ? Ou plutôt en milieu rural, avec une population âgée ? Le choix de la région est également un facteur et peut correspondre à des besoins individuels, culturels ou financiers. Si ce dernier point prime, c'est une bonne idée de se renseigner sur les offres déjà présentes dans la région. Car s'il s'agit d'un désert médical, vous devriez pouvoir obtenir une subvention pour vous aider financièrement à l'installation.
Les ressources importantes pour choisir son lieu d’installation
L'ARS peut vous aider à faire votre choix, d'autant plus que l'implémentation PAPS propose toutes les clés pour se former, s’installer et exercer en région.
Vous trouverez aussi des informations locales grâce à et Rézone, le site d'Améli qui permet d'identifier les zones à faible densité sanitaire.
S’inscrire
Une fois votre sélection de région effectuée, vous devez vous inscrire auprès du conseil des ordres départementaux et correspondant au département de votre poste de spécialité.
L’inscription au conseil de l’ordre départemental
Il est obligatoire d'enregistrer votre diplôme au Tableau de l'Ordre. Celle-ci vous permettra d'obtenir un certificat d'immatriculation ainsi qu'une carte professionnelle.
Vous trouverez la liste de tous les conseils de l’ordre départementaux sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins. Attendez deux à trois mois avant d'obtenir une carte pro.
L’inscription à la DDASS
Vous devez également enregistrer votre diplôme auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales. En conséquence, vous recevrez votre attribution de numéro RPPS. Cette inscription est nécessaire pour obtenir les pages de et CPS.
Choisir son statut juridique
Nous avons discuté des avantages des paramètres de groupe individuels dans la première partie de cet article. Une fois cette sélection effectuée, vous devez déterminer le statut juridique de votre activité. Il est recommandé d'étudier chaque situation juridique avec un comptable qualifié afin de déterminer ce qui correspond à votre situation.
Financer son projet
En quatrième partie vient une question de financement. Il y a plusieurs éléments à prévoir : matériel, véhicule, locaux, éventuellement aide opératoire et personnel… Vous pouvez réfléchir à ouvrir un crédit bancaire ou un crédit-bail pour être en mesure de financer votre installation de premiers mois.
Les aides
Pour financer votre projet libéral, des aides sont disponibles :
Les aides de la CPAM pour l’installation en zone sous-dotée (CAIM, COTRAM, CSTM)
Le contrat de stabilisation et de coordination (Coscom)
Le contrat de début d'exercice, qui homogénéise des contrats existants
L’aide pour une modernisation de votre cabinet (applicable à la reprise d’un cabinet existant)
S’enregistrer à l’assurance maladie
Une fois que vous avez reçu votre carte professionnelle de santé, vous pouvez faire une demande d'exercice libéral auprès de l'assurance maladie en utilisant votre numéro unique RPPS. Lors de votre rendez-vous avec un conseiller, vous négocierez une convention qui définit votre domaine d'activité. Cela permettra à votre patient d'obtenir une partie ou la totalité de vos honoraires.
S’immatriculer auprès des autres organismes sociaux
Dans la mesure où lorsque vous exercez une activité d'indépendant, vous avez l'obligation de vous inscrire aux professions libérales de la CFE. Selon votre statut juridique, vous devrez vous adresser à différents CFE :
CFE du greffe du tribunal d’instance ou de commerce (Statut SCP ou GIE)
CFE du tribunal du commerce (Statut juridique d’exercice libéral)
L’URSSAF
Vous obtiendrez alors un identifiant synonyme d'immatriculation auprès de votre CFE, également appelé numéro SIRET.
Dans le mois qui suit le début de votre mandat d'indépendant, vous êtes aussi tenu de vous inscrire auprès de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, qui gère le recouvrement des cotisations à la retraite.
Souscrire aux assurances
Enfin, la dernière étape comprend la souscription d'une assurance responsabilité de vos locaux, ainsi que d'une assurance civile professionnelle. L'inscription au RCP est requise sous peine de sanctions pénales et disciplinaires, comme le prévoit l'article L.1142-2 du code de la santé publique.
Votre job en un clin d'oeil
Si vous souhaitez trouver une offre d'emploi médecin, le cabinet Saint-Luc est fait pour vous, une expertise de grande qualité et un coaching avec une garantie de travail à la clé.
